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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/11/2015 au 27/12/2018 (Arrêté du 9 septembre 2015 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)