Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 8
- ARRÊTÉ du 9 septembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 9 septembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4