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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/08/2015 au 01/01/2020 (Arrêté du 25 mai 2005 pris en application de l'article 4-I du décret n° 2005-367 du 21 avril 2005, portant statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)