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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/08/2015 (Décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et abrogeant le décret n° 2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne)

I. à V.-A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2002-296 du 28 février 2002
Sct. ANNEXE 1 : LISTE DES IMMEUBLES DE L'ETAT APPORTES EN PARTICIPATION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMENAGEMENT (BIENS DESTINES A ETRE TRANSFERES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES), Sct. ANNEXE 2 : LISTE DES IMMEUBLES DE L'ETAT APPORTES EN PARTICIPATION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMENAGEMENT (BIENS DESTINES A ETRE COMMERCIALISES)

-Décret n° 2000-1294 du 26 décembre 2000

-Décret n° 2002-296 du 28 février 2002

-Décret n° 2006-1280 du 19 octobre 2006

-Décret n° 2006-1281 du 19 octobre 2006

-Décret n° 2011-1900 du 20 décembre 2011

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 mai 2005
Art. 1

-Arrêté du 19 octobre 2010
Art. null

-Arrêté du 15 février 2011
Art. null

-Arrêté du 24 février 2012
Art. null

-Arrêté du 3 décembre 2012
Art. null

-Code de l'urbanisme
Art. R*321-7, Art. R*321-10, Art. R*321-11, Art. R*321-21, Art. R*321-1, Art. R*321-3, Art. R*321-4, Art. R*321-12, Art. R*321-17, Art. R*321-18, Art. R*321-19, Art. R321-5, Art. R321-9

-Décret n° 98-387 du 19 mai 1998
Art. 17

-Décret n° 2000-1294 du 26 décembre 2000
Art. 2

-Décret n° 2002-296 du 28 février 2002
Art. 1, Art. 2

-Décret n° 2002-1538 du 24 décembre 2002
Art. 5

-Décret n° 2002-1539 du 24 décembre 2002
Art. 5

-Décret n° 2006-1280 du 19 octobre 2006
Art. 1, Art. 2

-Décret n° 2006-1281 du 19 octobre 2006
Art. 2, Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L5219-1

-Code de l'urbanisme
Art. L321-29, Art. L321-30, Art. L321-31, Art. L321-32, Art. L321-33

-Code général des collectivités territoriales

-Code de l'urbanisme

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Sct. Section 3 : Grand Paris Aménagement

V.-Dans tous les textes réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : " Agence foncière et technique de la région parisienne " sont remplacés par les mots : " établissement public Grand Paris Aménagement ".