ARTICLE

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 juillet 2013 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article