Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2013
Art. null