Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 RELATIF AUX INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL (EPCSC) ET LES AUTRES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)