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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-527 du 12 mai 2015 relatif aux instances compétentes pour les décisions de recrutement et de rémunération de certains personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-527 du 12 mai 2015 relatif aux instances compétentes pour les décisions de recrutement et de rémunération de certains personnels enseignants des établissements d'enseignement supérieur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983
Art. 3