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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/04/2015 au 19/06/2016 (Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la commission de dérogation prévue au 2° de l'article 7 du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales)