Le conseil d'orientation comprend :

1° Le directeur général de la santé ou son représentant ;

2° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

3° Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

4° Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;

5° Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;

6° Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant ;

7° Le président du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD) ou son représentant ;

8° Le président du Conseil national de l'ordre des infirmiers (CNOI) ou son représentant ;

9° Le président du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) ou son représentant ;

10° Le président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) ou son représentant ;

11° Le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP) ou son représentant ;

12° Le président du Conseil national de l'ordre des sages-femmes (CNOSF) ou son représentant ;

13° Le président de l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG) ou son représentant ;

14° Le président de l'InterSyndicat national des internes (ISNI) ou son représentant ;

15° Le président du Collège national des généralistes enseignants (CNGE) ou son représentant ;

16° Le président de la Conférence nationale des doyens des facultés de chirurgie-dentaire ou son représentant ;

17° Le président de la Conférence nationale des doyens des facultés de médecine ou son représentant ;

18° Le président de la Conférence nationale des doyens des facultés de pharmacie ou son représentant ;

19° Le président de la Conférence nationale des enseignants en maïeutique (CNEMa) ou son représentant ;

20° Le président de l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) ou son représentant ;

21° Le président de l'Association nationale des étudiants sages-femmes (ANESF) ou son représentant ;

22° Le président de la Fédération nationale des syndicats d'internes en pharmacie et en biologie médicale (FNSIP-BM) ou son représentant ;

23° Le président de l'Union nationale des étudiants en chirurgie-dentaire (UNECD) ou son représentant ;

24° Trois personnalités qualifiées nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le conseil d'orientation définit chaque année un programme de travail qui détermine les thèmes et la composition des groupes de travail qu'il décide de constituer.

Les ordres professionnels et les autres organisations représentant les professionnels de santé sont associés à ces groupes de travail. Le conseil peut également associer à ses travaux des personnalités extérieures qu'il choisit en fonction de leur compétence et de leurs fonctions.

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