Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-405 du 8 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-405 du 8 avril 2015 modifiant le décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 relatif aux missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010
Art. 8


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-804 du 13 juillet 2010
Art. 4, Art. 5