ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 septembre 1989 RELATIF AU CONTROLE MEDICAL DES INAPTITUDES A LA PRATIQUE DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article