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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/02/2002 au 27/02/2023 (Arrêté du 29 janvier 2002 portant création auprès du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d'une régie de recettes et d'une régie d'avances fonctionnant à Nouméa, en Nouvelle-Calédonie)