Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2023 relatif aux régies instituées auprès du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2000
Sct. TITRE Ier : RÉGIES D'AVANCES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RÉGIES DE RECETTES, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES D'AVANCES ET AUX RÉGIES DE RECETTES, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 29 janvier 2002
Sct. TITRE Ier : RÉGIES DE RECETTES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RÉGIES D'AVANCES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 29 janvier 2002
Sct. TITRE Ier : RÉGIES DE RECETTES, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RÉGIES D'AVANCES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 7, Art. 8, Art. 9