ARTICLE

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 13/09/2002 au 01/05/2016 (Arrêté du 10 septembre 2002 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne et à la mise en place du repos de sécurité)