Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2002
Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes