ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-32 du 15 janvier 2015 portant prolongation de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article