Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-481 du 12 juin 2018 relatif à un dispositif dérogatoire d'obtention du brevet de technicien supérieur agricole)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2015-32 du 15 janvier 2015
Art. 1, Art. 2
- Décret n° 2012-570 du 24 avril 2012
Art. 1, Art. 2