ARTICLE

Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 janvier 2015 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article