ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014-2015)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article