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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/07/2014 au 26/10/2019 (Arrêté du 27 juin 2014 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique)