Certificats d'économies d'énergie

Opération n° RES-CH-01

Production de chaleur renouvelable en réseau
(France métropolitaine)

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel collectif et bâtiment tertiaire existant en France métropolitaine.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de production de chaleur renouvelable (géothermie, incinération, bois-énergie, biogaz, chaleur industrielle...) sur un réseau de chaleur.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Cette opération s'applique aux installations non soumises à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre.
Le réseau de chaleur peut alimenter également des bâtiments neufs, non concernés par cette opération. Le pourcentage de bâtiments existants alimentés par le réseau doit être fourni.
On utilise pour la chaleur renouvelable nette la définition retenue dans le décret n° 99-360 du 5 mai 1999 portant sur les réseaux classés de distribution de chaleur et de froid qui intègre à la fois les énergies renouvelables et de récupération.
La chaleur renouvelable nette sera déterminée par une étude spécifique. Le terme kWhth est égal au nombre de kWh renouvelables net produits et valorisés par an par l'installation.
4. Durée de vie conventionnelle :
Pour les sources d'énergie bois-énergie et biogaz : 15 ans.
Pour les sources d'énergie UIOM-déchets, géothermie et autres : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

SOURCE D'ÉNERGIE	COEFFICIENT cumac		CHALEUR RENOUVELABLE nette/an
Bois-Energie ― Biogaz	11,563	X	kWhth	X	C
UIOM ― Déchets ― Géothermie ― Autres	14,134	X		X

C = pourcentage de la surface des bâtiments existants alimentés sur l'ensemble des bâtiments alimentés par le réseau.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° RES-CH-02

Injection de mousse isolante dans un caniveau de réseau de chaleur

1. Secteur d'application :

Réseaux de chaleur.

2. Dénomination :

Injection de mousse isolante dans un caniveau enterré contenant une canalisation de transport de chaleur, pour réduire les déperditions thermiques.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle :

30 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Pour une canalisation de diamètre nominal de la tuyauterie aller DN, le montant unitaire lu dans la table ci-dessous doit être multiplié par :

- la longueur L en mètres de canalisation de diamètre nominal de la tuyauterie aller DN,

et

- par un facteur d'utilisation proportionnel à la durée moyenne d'utilisation annuelle x en mois de la forme x/12.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60

Certificats d'économies d'énergie
Opération n° RES-CH-03

Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur (bâtiment tertiaire)

1. Secteur d'application :

Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m², et raccordés à un réseau de chauffage urbain.

2. Dénomination :

Réhabilitation d'un poste de livraison par le remplacement de la totalité des éléments suivants, constitutifs du primaire du poste de livraison par des équipements neufs :

- échangeurs ;

- régulation ;

- pompes ;

- isolation thermique.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle :

20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° RES-CH-04

Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur

(bâtiment résidentiel)

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : appartements existants raccordés à un réseau de chauffage urbain.

2. Dénomination :

Réhabilitation d'un poste de livraison par le remplacement de la totalité des éléments suivants, constitutifs du primaire du poste de livraison par des équipements neufs :

- échangeurs ;

- régulation ;

- pompes ;

- isolation thermique.

3. Conditions pour la délivrance de certificats :

Mise en place réalisée par un professionnel.

4. Durée de vie conventionnelle :

20 ans.

5. Montant de certificats en kWh cumac :

Montant unitaire pour un appartement en kWh cumac

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 60

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

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