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Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2007 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 novembre 2007 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-EN-01
Isolation de combles ou de toitures

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique de résistance thermique R ≥ 5 m² K/W en comble ou en toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m²)
2,5 m² K/W ≤ R < 5 m² K/W
(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)
 R ≥ 5 m² K/W
Zone climatique
 Energie de chauffage
 Zone climatique
 Energie de chauffage

Electricité
 Combustible
 Electricité
 Combustible
H1
 550
 870
 H1
 1 200
 1 900
H2
 450
 710
 H2
 980
 1 600
H3
 300
 480
 H3
 660
 1 000
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-EN-02

Isolation des murs

1. Secteur d'application :

Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m² K/W sur murs existants.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Les isolants doivent être mis en œuvre selon les DTU 25.42 et 25.41 ou avis technique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m² d'isolant)
1,2 m² K/W ≤ R < 2,4 m² K/W
(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)
 R ≥ 2,4 m² K/W
Zone climatique
 Energie de chauffage
 Zone climatique
 Energie de chauffage

Electricité
 Combustible
 Electricité
 Combustible
H1
 870
 1 400
 H1
 1 900
 3 100
H2
 710
 1 100
 H2
 1 600
 2 500
H3
 480
 750
 H3
 1 100
 1 700
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-EN-03

Isolation d'un plancher

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m² K/W sur/sous plancher.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Les isolants doivent être mis en œuvre selon les DTU 25.42 et 25.41 ou avis technique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m² d'isolant)
1,2 m² K/W ≤ R < 2,4 m² K/W
(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)
 R ≥ 2,4 m² K/W
Zone climatique
 Energie de chauffage
 Zone climatique
 Energie de chauffage

Electricité
 Combustible
 Electricité
 Combustible
H1
 1 100
 1 700
 H1
 2 400
 3 800
H2
 900
 1 400
 H2
 2 000
 3 100
H3
 600
 1 000
 H3
 1 300
 2 100
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-EN-04


Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, correspondant à un coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 2 W/m² K.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
La fenêtre ou porte-fenêtre aura la certification NF CSTBat, le label ACOTHERM ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
La mise en œuvre de la fenêtre ou porte-fenêtre sera faite conformément aux DTU et prescriptions des cahiers du CSTB" en vigueur pour chacun des matériaux (aluminium, bois et PVC).
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m²)
2 W/m² K < Uw ≤ 2,5 W/m² K
(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)
 Uw ≤ 2 W/m² K
Zone climatique
 Energie de chauffage
 Zone climatique
 Energie de chauffage

Electricité
 Combustible
 Electricité
 Combustible
H1
 700
 1 100
 H1
 1 700
 2 700
H2
 550
 900
 H2
 1 400
 2 200
H3
 400
 600
 H3
 900
 1 500

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-EN-05


Isolation des toitures terrasses

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2 Dénomination :
Mise en place en toiture terrasse d'un doublage extérieur isolant de résistance thermique R ≥ 2,6 m² K/W.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Les isolants doivent être mis en œuvre selon les DTU séries 40 à 43 ou avis technique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant)

2 m² K/W ≤ R < 2,6 m² K/W
(uniquement pour des actions
engagées avant le 1er janvier 2008)
 2,6 m² K/W ≤ R < 3,5 m² K/W
 R ≥ 3,5 m² K/W

Energie de chauffage
 Energie de chauffage
 Energie de chauffage
Zone
climatique
 Electricité
 Combustible
 Electricité
 Combustible
 Electricité
 Combustible
H1
 530
 840
 550
 880
 1 200
 1 800
H2
 430
 680
 450
 720
 950
 1 500
H3
 290
 460
 300
 480
 630
 1 000
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-03

Pompe à chaleur de type eau/eau

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température d'évaporation correspondant au point nominal de la norme et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MAISON INDIVIDUELLE
COP
 Zone climatique
 kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales
3,3 > COP ≥ 3
(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008).
 H1
 150 000
X
0,2
 < 35
 1
H2
 120 000
 0,4
 35 ― 60
 2
H3
 81 000
 0,7
 60 ― 80
 3
3,5 > CO≥ P 3,3
 H1
 155 000
 0,9
 80 ― 100
 4
H2
 127 000
 1,1
 100 ― 130
 5
H3
 84 000
 1,4
 ≥ 6
4 > COP ≥ 3,5
 H1
 160 000
H2
 130 000
H3
 87 000
COP ≥ 4
 H1
 165 000
H2
 140 000
H3
 91 000
APPARTEMENT
COP
 Zone climatique
 kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales
3,3 > COP ≥ 3
(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008.
 H1
 62 000
X
0,3
 < 35
 1
H2
 50 000
 0,7
 35 ― 60
 2
H3 34 000
 1 60 ― 80 3
3,5 > COP ≥ 3,3
 H1
 64 000
 1,4
 80 ― 100
 4
H2
 53 000
 1,7
 100 ― 130
 5
H3
 35 000
 2,2
 ≥ 6

4 > COP ≥ 3,5
 H1
 67 000
H2
 54 000
H3
 36 000

COP ≥ 4
 H1
 69 000
H2
 57 000
H3
 38 000

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-04

Pompe à chaleur de type air/eau

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température extérieure de + 7 °C et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MAISON INDIVIDUELLE
COP
 Zone climatique
 kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

3,3 > COP ≥ 3
(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008)
 H1
 140 000
X
0,2
 < 35
 1
H2
 115 000
 0,4
 35 ― 60
 2
H3
 77 000
 0,7
 60 ― 80
 3
3,5 > COP ≥ 3,3 H1
 147 000
 0,9
 80 ― 100
 4
H2
 120 000
 1,1
 100 ― 130
 5
H3
 80 000
 1,4
 ≥ 6

4 > COP ≥ 3,5
 H1
 150 000
H2
 120 000
H3
 83 000

COP ≥ 4
 H1
 160 000
H2
 130 000
H3
 86 000
APPARTEMENT
COP
 Zone climatique
 kWh cumac
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales
3,3 > COP ≥ 3
(uniquement pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008).
 H1
 59 000
X
0,3
 «/font> 35
 1
H2
 48 000
 0,7
 35 ― 60
 2
H3
 32 000
 1
 60 ― 80
 3

3,5 > COP ≥ 3,3
 H1
 61 000
 1,4
 80 ― 100
 4
H2
 50 000
 1,7
 100 ― 130
 5
H3
 33 000
 2,2
 ≥ 6

4 > COP ≥ 3,5
 H1
 63 000
H2
 52 000
H3
 35 000

COP ≥ 4
 H1
 66 000
H2
 54 000
H3
 36 000

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-05


Panneau rayonnant électrique ou radiateur
à régulation électronique

Opération valable uniquement pour des actions engagées
avant le 1er janvier 2008

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination de l'opération standardisée :
Installation d'un panneau rayonnant électrique ou d'un radiateur à régulation électronique.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les radiateurs ont une certification NF électricité-performance (catégorie C) ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Installation réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac)
Type de logement
 Maison individuelle
 Appartement

Zone climatique
 H1
 1 300
 780
H2
 1 000
 640
H3
 700
 420
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-15

Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage existant

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage déjà existant situé hors du volume chauffé pour un système de chauffage collectif.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, le réseau hydraulique pourra être neuf.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/mètre linéaire)

Zone climatique
 H1
 5 000
H2
 4 100
H3
 2 700
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-17

Robinet thermostatique sur un radiateur existant

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un robinet thermostatique sur un radiateur existant.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, le réseau hydraulique pourra être neuf.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

TYPE DE LOGEMENT
 MAISON INDIVIDUELLE
 APPARTEMENT
avec chauffage individuel
 APPARTEMENT
avec chauffage collectif

Zone climatique
 H1
 1 150
 830
 1 200
H2
 950
 660
 950
H3
 640
 440
 640
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-18

Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante pour un chauffage individuel à combustible

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles ou appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur une chaudière déjà existante pour un système de chauffage individuel à combustible.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, la chaudière pourra être neuve.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MAISON INDIVIDUELLE
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

Zone climatique
 H1
 27 500
X
0,2
 < 35
 1
H2
 23 000
 0,4
 35 ― 60
 2
H3
 15 000
 0,7
 60 ― 80
 3
0,9
 80 ― 100
 4
1,1
 100 ― 130
 5
1,4
 ≥ 6

APPARTEMENT
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

Zone climatique
 H1
 13 000
X
0,3
 < 35
 1
H2
 10 300
 0,7
 35 ― 60
 2
H3
 6 900
 1
 60 ― 80
 3
1,4
 80 ― 100
 4
1,7
 100 ― 130
 5
2,2
 ≥ 6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-19

Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante
pour un chauffage collectif à combustible

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence centralisé à heures fixes sur une chaudière déjà existante pour un système de chauffage collectif à combustible.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, la chaudière pourra être neuve.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les locaux professionnels au sein d'immeubles collectifs existants sont assimilés à des appartements.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

APPARTEMENT
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

Zone climatique
 H1
 13 000
X
0,3
 < 35
 1
H2
 10 500
 0,7
 35 ― 60
 2
H3
 7 100
 1
 60 ― 80
 3
1,4
 80 ― 100
 4
1,7
 100 ― 130
 5
2,2
 ≥ 6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAR-TH-29

Pompe à chaleur de type air/air

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles et appartements existants.
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/air.
3. Conditions pour la délivrance des certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température extérieure de + 7 °C et une température de sortie d'air de 20 °C égal ou supérieur à 3,3.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, le COP minimal pourra être de 3,2.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Information à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
16 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MAISON INDIVIDUELLE
COP Zone climatique Ancienneté


Avant 1975
 Après 1975
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

3,6 > COP ≥ 3,3
 H1
 128 000
 108 000
 X
0,2
< 40
 1
H2
 104 000
 88 000
 0,4
 40 ― 60
 2
H3
 70 000
 57 000
 0,7
 60 ― 80
 3

COP ≥ 3,6
 H1
 135 000
 113 000
 0,9
 80 ― 100
 4
H2
 110 000
 93 000
 1,1
 100 ― 130
 5
H3
 73 000
 62 000
 1,4
 130
 ≥ 6

APPARTEMENT
COP Zone climatique Ancienneté


Avant 1975
 Après 1975
FACTEUR
correctif
(1)
 SURFACE
habitable
(en m²)
 NOMBRE
de pièces
principales

3,6 > COP ≥ 3,3
 H1
 53 000
 37 000
 X
0,3
 < 40
 1
H2
 44 000
 30 000
 0,7
 40 ― 60
 2
H3
 29 000
 20 000
 1,0
 60 ― 80
 3

COP ≥ 3,6
 H1
 57 000
 39 000
 1,4
 80 ― 100
 4
H2
 46 000
 32 000
 1,7
 100 ― 130
 5
H3
 31 000
 21 000
 2,2
 ≥ 6

(1) Le facteur correctif est déterminé à partir soit du nombre de pièces principales, soit de la surface habitable.
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-01

Isolation de combles ou de toitures

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation thermique R ≥ 5 m² K/W en comble ou en toiture.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou tout label d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie accrédité selon la norme pertinente de la série NF EN 45000. Les isolants doivent être mis en œuvre conformément aux règles en vigueur ou CPT d'isolation des combles.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : type de logement (maison individuelle ou appartement) et ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m² d'isolant)
X SECTEURS
 d'activité 		FACTEUR
thermique
2,5 m² K/W ≤ R «/font> 5 m² K/W
(uniquement pour des actions engagées
avant le 1er janvier 2008) 		R ≥ 5 m² K/W Bureaux 0,5
Zone climatique
Energie de chauffage
 		Zone climatique Energie de chauffage Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration 0,6
Electricité Combustible Electricité Combustible

Santé

1,1
H1
 1 100
 1 700
 H1
 2 400
 3 800
H2
 900
 1 400
 H2
 2 000
 3 100
H3
 600
 900
 H3
 1 300
 2 100
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-02

Isolation des murs par l'intérieur

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m² K/W sur murs existants.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Les isolants doivent être mis en œuvre selon les DTU 26.1 ou 52.1 ou en sous face selon les règles de l'art ou avis technique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m² d'isolant)
X SECTEURS
 d'activité 		FACTEUR
thermique
1,2 m² K/W ≤ R < 2,4 m² K/W
(uniquement pour des actions engagées
avant le 1er janvier 2008) 		R ≥ 2,4 m² K/W Bureaux 0,5
Zone climatique
Energie de chauffage
 		Zone climatique Energie de chauffage Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration 0,6

Electricité
 		Combustible
Electricité Combustible

Santé

1,1
H1
 1 700
 2 700
 H1
 3 900
 6 100
H2
 1 400
 2 200
 H2
 3 200
 5 000
H3
 900
 1 500
 H3
 1 300
 3 300

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-03

Isolation d'un plancher

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R ≥ 2,4 m²/K/W sur/sous plancher.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Les isolants doivent être mis en œuvre selon les DTU 26.1 ou en sous face selon les règles de l'art.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m² d'isolant)
X SECTEURS
 d'activité 		FACTEUR
thermique
1,2 m² K/W ≤ R «font color="#000000" size="1"> 2,4 m² K/W
(uniquement pour des actions engagées
avant le 1er janvier 2008) 		R ≥ 2,4 m² K/W Bureaux 0,5
Zone climatique
Energie de chauffage
 		Zone climatique Energie de chauffage Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration 0,6

Electricité
 		Combustible
Electricité Combustible

Santé

1,1
H1
 2 200
 3 400
 H1
 4 800
 7 600
H2
 1 800
 2 800
 H2
 3 900
 6 200
H3
 1 200
 2 000
 H3
 2 700
 4 300
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-04

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant correspondant à un coefficient de transmission surfacique Uw ≤ 2 W/m² K.
3. Conditions particulières à l'obtention de certificats :
La fenêtre ou porte-fenêtre a la certification NF CSTBat, le label ACOTHERM et comporte des doubles vitrages à isolation renforcée certifiés par CEKAL ou toutes caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Mise en place réalisée par un professionnel dans le respect des DTU et des cahiers des prescriptions techniques du CSTB en vigueur pour chacun des matériaux (aluminium, bois et PVC).
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT UNITAIRE
(en kWh cumac/m²)
X SECTEURS
 d'activité 		FACTEUR
thermique
Zone climatique
2 W/m² K «/font> Uw ≤ 2,5 W/m² K
 (uniquement pour des actions engagées
avant le 1er janvier 2008) 		Uw ≤ 2 W/m² K Bureaux 0,5
Energie de chauffage
 		Energie de chauffage Enseignement, commerce, cafés, hôtellerie-restauration 0,6

Electricité
 		Combustible
 		Electricité Combustible

Santé

1,1
H1
 1 700
 2 600
 4 000
 6 300
H2
 1 400
 2 100
 3 300
 5 100
H3
 900
 1 400
 2 200
 3 400
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-05

Isolation des murs par l'extérieur

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un doublage extérieur isolant (complexe ou sur ossature) de résistance thermique R. ≥ 2,4 m² K/W sur murs existants.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Ils doivent être mis en œuvre selon les DTU séries 25, 33 à 41 et avis techniques.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m² d'isolant)
X SECTEURS
 d'activité 		FACTEUR
thermique
1,2 m² K/W ≤ R «/font> 2,4 m² K/W
(uniquement pour des actions engagées
avant le 1er janvier 2008) 		R ≥ 2,4 m² K/W Bureaux 0,5
Zone climatique
Energie de chauffage
 		Zone climatique Energie de chauffage Enseignement, commerces, hôtellerie-restauration 0,6

Electricité
 		Combustible
Electricité Combustible

Santé

1,1
H1
 1 700
 2 700
 H1
 3 900
 6 100
H2
 1 400
 2 200
 H2
 3 200
 5 000
H3
 900
 1 500
 H3
 2 100
 3 300

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EN-07

Isolation des toitures terrasses et couvertures de pente «/font> 5 %

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation de résistance thermique R ≥ 2,6 m² K/W en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Les isolants ont une certification ACERMI ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un mode de preuve légal dans un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ou en Turquie.
Ils doivent être mis en œuvre selon les DTU séries 40 à 43 et avis techniques.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
35 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT (en kWh cumac/m² d'isolant)
Energie
de chauffage
 Zone
climatique
 Caractéristique paroi finale


2 m² K/W ≤ R «/font> 2,6 m² K/W
(uniquement pour des actions engagées avant
le 1er janvier 2008)
 2,6 m² K/W ≤ R «/font> 3,5 m² K/W
R ≥ 3,5 m² K/W
SECTEUR D'ACTIVITÉ
 FACTEUR THERMIQUE

Electricité
 H1
 1 100
 1 100
 2 300
 X
Bureaux
 0,5
H2
 880
 910
 1 900
 Enseignement, commerces, hôtels, restaurants.
 0,6
H3
 590
 600
 1 200
 Santé
 1,1

Combustible
 H1
 1 700
 1 760
 3 600
H2
 1 400
 1 440
 3 000
H3
 930
 960
 2 000
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-EQ-01

Luminaire pour tube fluorescent T5 électronique
avec ou sans dispositif de contrôle

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
2. Dénomination :
Installation d'un luminaire équipé de tube(s) fluorescent(s) T5 (diamètre 16 mm) et de ballast(s) électronique(s), associés ou non à un dispositif de contrôle utilisant la détection de présence ou la variation de lumière.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Sans objet.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans pour les commerces.
15 ans pour les bureaux, enseignement, santé.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

BRANCHE
d'activité
 MONTANT
(en kWh cumac/luminaire)

Sans gestion automatique
 kWh cumac si contrôle détection présence ou variation de lumière
 kWh cumac si contrôle détection présence + variation de lumière
Bureaux
 750
 900
 1 050
Enseignement
 540
 650
 760
Commerces
 830
 1 000
 1 200
Etablissements de soins
 1 600
 1 950
 2 300

Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-04

Robinet thermostatique sur radiateurs existants
appartenant à un système de chauffage central à combustible

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place de robinet thermostatique sur des radiateurs existants, appartenant à un système de chauffage central à combustible.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, les radiateurs pourront être neufs.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
12 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
chauffée (en m²)
BRANCHE
 FACTEUR
d'occupation
Zone climatique
 H1
 50
 X
S
 X Bureaux

1,1
H2
 40
 Enseignement 0,8
H3
 30
 Commerces

1,1
Hôtellerie-restauration

1,4
Santé

0,9

S = surface chauffée par les radiateurs équipés de robinet thermostatique.
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-06

Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage existant

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une isolation d'un réseau hydraulique de chauffage déjà existant situé hors du volume chauffé.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, le réseau hydraulique pourra être neuf.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
L'isolant doit être de classe supérieure ou égale à 2, selon les règles Th-C de la réglementation thermique.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/mètre linéaire)

Zone climatique
 H1
 5 000
H2
 4 100
H3
 2 700
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-08

Programmateur d'intermittence sur une chaudière existante
pour un chauffage central à combustible

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'un programmateur d'intermittence à heures fixes sur une chaudière existante pour un système de chauffage central à combustible.
Pour des actions engagées avant le 1er janvier 2008, la chaudière pourra être neuve.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Mise en place réalisée par un professionnel.
Informations à fournir impérativement : ancienneté du bâtiment (avant ou après 1975).
4. Durée de vie conventionnelle :
15 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
chauffée (en m²)
BRANCHE
 FACTEUR
d'occupation
Zone climatique
 H1
 130
 X
S
 X Bureaux

1,1
H2
 110
 Enseignement 0,8
H3
 70
 Commerces

1,1
Hôtellerie-restauration

1,4
Santé

0,9
Certificats d'économies d'énergie
Opération n° BAT-TH-13

Pompe à chaleur de type eau/eau

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau sur un système de chauffage électrique direct.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température d'évaporation correspondant au point nominal de la norme et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
(en m²)
ZONE
climatique
 FACTEUR
correctif
Branche d'activité
 		3 ≤ COP < 3,3
(uniquement pour des actions
engagées avant le 1er janvier 2008)
 		3,3 ≤
COP < 3,5
 		3,5 ≤ COP < 4
 		4 COP


H1
 		1,1
Bureaux
 1 000
 1 100
 1 100
 1 200
 X
S
 X
H2
 0,9
Enseignement
 680
 710
 720
 760
 H3
 0,6
Commerces
 760
 790
 820
 850
Hôtellerie-restauration
 820
 860
 880
 930
Santé
 950
 990
 1 000
 1 100
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° BAT-TH-14

Pompe à chaleur de type air/eau

1. Secteur d'application :
Bâtiment tertiaire : locaux du secteur tertiaire existants de surface totale inférieure à 5 000 m².
2. Dénomination :
Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau pour un système de chauffage électrique direct.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Coefficient de performance (COP) mesuré selon la norme EN 14511 pour une température extérieure de + 7 °C et une température de sortie d'eau de 35 °C égal ou supérieur à 3,3.
Mise en place réalisée par un professionnel.
4. Durée de vie conventionnelle :
20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

MONTANT
(en kWh cumac/m²)
SURFACE
(en m²)
ZONE
climatique
 FACTEUR
correctif
Branche d'activité
 		3 ≤ COP < 3,3
(uniquement pour des actions
engagées avant le 1er janvier 2008)
 		3,3 ≤
COP < 3,5
 		3,5 ≤ COP
 ≤ 4
 		4 ≤ COP


H1
 		1,1
Bureaux
 980
 1 000
 1 100
 1 100
 X
S
 X
H2
 0,9
Enseignement
 640
 670
 680
 720
 H3
 0,6
Commerces
 720
 750
 770
 800
Hôtellerie-restauration
 780
 820
 840
 880
Santé
 900
 940
 960
 1 000
Certificats d'économies d'énergie

Opération n° RES-CH-01

Production de chaleur renouvelable en réseau
(France métropolitaine)

1. Secteur d'application :
Bâtiment résidentiel collectif et bâtiment tertiaire existant en France métropolitaine.
2. Dénomination :
Mise en place d'un système de production de chaleur renouvelable (géothermie, incinération, bois-énergie, biogaz, chaleur industrielle...) sur un réseau de chaleur.
3. Conditions pour la délivrance de certificats :
Cette opération s'applique aux installations non soumises à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre.
Le réseau de chaleur peut alimenter également des bâtiments neufs, non concernés par cette opération. Le pourcentage de bâtiments existants alimentés par le réseau doit être fourni.
On utilise pour la chaleur renouvelable nette la définition retenue dans le décret n° 99-360 du 5 mai 1999 portant sur les réseaux classés de distribution de chaleur et de froid qui intègre à la fois les énergies renouvelables et de récupération.
La chaleur renouvelable nette sera déterminée par une étude spécifique. Le terme kWhth est égal au nombre de kWh renouvelables net produits et valorisés par an par l'installation.
4. Durée de vie conventionnelle :
Pour les sources d'énergie bois-énergie et biogaz : 15 ans.
Pour les sources d'énergie UIOM-déchets, géothermie et autres : 20 ans.
5. Montant de certificats en kWh cumac :

SOURCE D'ÉNERGIE
 COEFFICIENT cumac
CHALEUR RENOUVELABLE
nette/an

Bois-Energie ― Biogaz
 11,563
 X
 		kWhth
 X
 		C
UIOM ― Déchets ― Géothermie ― Autres
 14,134

C = pourcentage de la surface des bâtiments existants alimentés sur l'ensemble des bâtiments alimentés par le réseau.