ARTICLE

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article