ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 février 2014 pris pour l'application de l'article 278-0 bis du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article