ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/03/2014 au 01/01/2018 (Arrêté du 17 février 2014 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1)