I. ― Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 6 de rémunération d'un corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau sont classés dans le grade de technicien paramédical civil de classe normale conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 de la catégorie C	SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PARAMÉDICAL CIVIL de classe normale du ministère de la défense
SITUATION DANS L'ÉCHELLE 6 de la catégorie C	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
6e échelon	6e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise, majorés de deux ans
5e échelon :
- à partir d'un an six mois	6e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an six mois
- avant un an six mois	5e échelon	4/3 de l'ancienneté acquise, majorés de deux ans
4e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an
2e échelon :
- à partir de six mois	4e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
- avant six mois	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise, majorées de deux ans
1er échelon	3e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise

II. ― Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 3, dans l'échelle 4 ou dans l'échelle 5 de rémunération d'un corps ou cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau sont classés dans le grade de technicien paramédical civil de classe normale conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION dans les échelles 3, 4 et 5 de la catégorie C	SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PARAMÉDICAL CIVIL de classe normale du ministère de la défense
SITUATION dans les échelles 3, 4 et 5 de la catégorie C	Echelon	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
12e échelon (échelles 4 et 5)	7e échelon	Sans ancienneté
11e échelon	6e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans
10e échelon	6e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
9e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans
8e échelon	5e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an
6e échelon	4e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
5e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise, majorée d'un an
4e échelon	3e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
2e échelon :
- à partir de six mois	2e échelon	Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois
- avant six mois	1er échelon	Ancienneté acquise majorée de six mois
1er échelon	1er échelon	1/2 de l'ancienneté acquise

III. ― Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un autre grade que ceux mentionnés au I et au II sont classés à l'échelon comportant un indice le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté de 15 points d'indice brut. Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice le moins élevé.

Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 17 pour une promotion à l'échelon supérieur, les bénéficiaires de cette disposition conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à 15 points d'indice brut. Toutefois, lorsque le classement opéré en vertu de l'alinéa précédent conduit le fonctionnaire à bénéficier d'un échelon qu'aurait également atteint le titulaire d'un échelon supérieur de son grade d'origine, aucune ancienneté ne lui est conservée dans l'échelon du grade de technicien paramédical civil de classe normale dans lequel il est classé.

S'ils y ont intérêt, les agents mentionnés au premier alinéa qui détenaient, antérieurement au dernier grade détenu en catégorie C, un grade doté de l'échelle 5, sont classés, en application des dispositions du II en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé, jusqu'à la date de nomination dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, d'appartenir à ce grade.

IV. ― Les fonctionnaires autres que ceux mentionnés aux I, II et III sont classés à l'échelon du grade de technicien paramédical civil de classe normale qui comporte un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement perçu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée à l'article 17 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté de leur promotion à ce dernier échelon.

V. ― Les fonctionnaires qui avaient, avant leur nomination dans le corps des techniciens paramédicaux civils, la qualité de fonctionnaire civil, classés, en application du présent article, à un échelon doté d'un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur traitement antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un traitement au moins égal.

Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du grade de technicien paramédical civil de classe supérieure.

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