Décret n° 2013-974 du 30 octobre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Classement

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Détachement et intégration

Chapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales