ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 2870))

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article