ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/12/2013 au 01/01/2022 (Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles)