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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2021 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 17 décembre 2013
Art. 2
- Arrêté du 27 décembre 2016
Art. 2