ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2013 portant organisation de la formation des surveillants du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire stagiaires issus de l'examen professionnalisé réservé)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article