Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel du contrôle interne budgétaire pris en application de l'article 170 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique)