ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 septembre 2013 relatif à la détermination du plafond de ressources appliqué pour le calcul de la majoration de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2013-804 du 3 septembre 2013)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article