LISTE DES DOCUMENTS CONSTITUTIFS DES COMPTES DES COMPTABLES PUBLICS DE L'ÉTAT

1. Balance des opérations.
2. Annexe 1 de développement des recettes budgétaires.
3. Annexe 2 de développement des dépenses budgétaires.
4. Etat justifiant le solde de chaque compte retraçant des opérations de caisse.
5. Procès-verbaux de remise de service entre comptables, le cas échéant.
6. Etats des restes à recouvrer sur contributions de tous exercices.
7. Etat comparatif des prises en charge, des recouvrements, des restes à recouvrer, des paiements et des restes à payer sur les avances sur le montant des impositions revenant aux collectivités territoriales et à divers organismes accompagné du détail des éventuels remboursements.
8. Etat récapitulant les opérations effectuées par l'Etat pour le compte de tiers, détaillé par compte.
9. Pièces justifiant les comptes de déficits et débets des comptables et des régisseurs.
10. Pièces justificatives correspondant à des comptes de recettes et de dépenses afférentes à des opérations diverses (emprunts, dettes, immobilisations financières, comptes de tiers et trésorerie).
11. Intégration des opérations des comptables de la direction générale des douanes et droits indirects :
a) Etat nominatif des receveurs en fonctions durant l'année dans les différents postes comptables ;
b) Balance des comptes établie par chaque receveur ;
c) Relevés des restes à recouvrer ;
d) Etat de réduction et d'annulation des droits et taxes pris en recette ;
e) Etat général des opérations budgétaires de l'année ;
f) Admissions en non-valeur.
12. Etat de développement des opérations sur impôts directs, justifié par le résumé général des rôles.
13. Etat de développement des recettes afférentes aux amendes (par lignes de recettes).
14. Etats des restes à recouvrer et bordereaux récapitulatifs des prises en charge et des recouvrements relatifs aux recettes non fiscales.
15. Etats des valeurs inactives : balance de la comptabilisation des valeurs inactives intégrant les opérations des comptables de la direction générale des douanes et droits indirects accompagnée des relevés justifiant les soldes des comptes.
16. Plans de contrôle hiérarchisé de la dépense ainsi que leurs actualisations et les instructions de dérogations y afférentes, et conventions de contrôle allégé en partenariat de la dépense.

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article