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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2023 fixant la liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2023 fixant la liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe