Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 avril 2023 fixant la liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2013
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe