ARTICLE

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/09/2013 au 01/09/2016 (Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre)