Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-707 du 2 août 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5