Liste des maisons de justice et du droit

(annexe de l'article R. 131-11)

TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE	MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-Maritimes
Nice	Menton, Nice (Ariane).
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence	Aix-en-Provence (Jas du Bouffan), Martigues, Salon-de-Provence.
Marseille	Aubagne.
Tarascon	Arles
Var
Toulon	La Seyne-sur-Mer, Toulon.
Cour d'appel d'Amiens
Oise
Beauvais	Méru/Vexin-Thelle-Sablons.
Compiègne	Noyon.
Senlis	Creil.
Somme
Amiens	Amiens.
Cour d'appel d'Angers Maine-et-Loire
Angers	Angers.
Sarthe
Le Mans	Allonnes.
Cour d'appel de Bastia Corse-du-Sud
Ajaccio	Porto-Vecchio.
Cour d'appel de Bordeaux Charente
Angoulême	Angoulême.
Dordogne
Bergerac	Bergerac.
Gironde
Bordeaux	Bordeaux-Bastide, Bordeaux-Nord.
Cour d'appel de Bourges Cher
Bourges	Vierzon.
Cour d'appel de Caen Calvados
Caen	Hérouville-Saint-Clair.
Cour d'appel de Cayenne Guyane
Cayenne	Saint-Laurent-du-Maroni.
Cour d'appel de Chambéry Haute-Savoie
Thonon-les-Bains	Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois.
Savoie
Albertville	Albertville (La Tarentaise), Saint-Jean-de-Maurienne (La Maurienne).
Chambéry	Aix-les-Bains, Chambéry.
Cour d'appel de Colmar Bas-Rhin
Strasbourg	Strasbourg.
Haut-Rhin
Colmar	Colmar.
Mulhouse	Mulhouse.
Cour d'appel de Dijon Côte-d'Or
Dijon	Chenôve.
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône	Chalon-sur-Saône.
Mâcon	Mâcon.
Cour d'appel de Douai Nord
Avesnes-sur-Helpe	Aulnoy-Aymeries, Maubeuge.
Dunkerque	Dunkerque.
Lille	Roubaix, Tourcoing.
Pas-de-Calais
Valenciennes	Denain.
Béthune	Lens.
Boulogne-sur-Mer	Calais.
Cour d'appel de Fort-de-France Martinique
Fort-de-France	Fort-de-France.
Cour d'appel de Grenoble Drôme
Valence	Romans-sur-Isère.
Hautes-Alpes
Gap	Briançon
Isère
Grenoble	Grenoble.
Vienne	Villefontaine.
Cour d'appel de Limoges Corrèze
Brive-la-Gaillarde	Brive-la-Gaillarde.
Haute-Vienne
Limoges	Limoges.
Cour d'appel de Lyon Ain
Bourg-en-Bresse	Bourg-en-Bresse.
Loire
Saint-Etienne	Saint-Etienne.
Rhône
Lyon	Bron, Givors, Lyon-Sud, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.
Cour d'appel de Metz Moselle
Metz	Faulquemont, Woippy.
Sarreguemines	Forbach.
Cour d'appel de Montpellier Aude
Narbonne	Narbonne.
Hérault
Béziers	Agde.
Montpellier	Lodève, Lunel, Montpellier (La Paillade).
Cour d'appel de Nancy Meurthe-et-Moselle
Nancy	Haut du Lièvre, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul.
Cour d'appel de Nîmes Gard
Nîmes	Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert.
Cour d'appel d'Orléans Indre-et-Loire
Tours	Joué-lès-Tours.
Loir-et-Cher
Blois	Blois.
Loiret
Orléans	Orléans.
Cour d'appel de Paris Essonne
Evry	Athis-Mons, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge (Val d'Orge).
Paris
Paris	Paris (10e), Paris (14e), Paris (17e).
Seine-et-Marne
Meaux	Chelles, Meaux, Val-Maubuée.
Melun	Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.
Seine-Saint-Denis
Bobigny	Aubervilliers, Clichy-sous-Bois-Montfermeil, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis.
Val-de-Marne
Créteil	Champigny-sur-Marne, Val de Bièvre.
Cour d'appel de Poitiers Charente-Maritime
La Rochelle	La Rochelle.
Cour d'appel de Reims Ardennes
Charleville-Mézières	Charleville-Mézières, Sedan.
Aube
Troyes	Romilly-sur-Seine, Troyes.
Marne
Reims	Reims.
Cour d'appel de Rennes Côtes-d'Armor
Saint-Brieuc	Lannion, Loudéac
Loire-Atlantique
Nantes	Nantes, Nantes-Rezé, Châteaubriant.
Cour d'appel de Riom Allier
Montluçon	Montluçon.
Cour d'appel de Rouen Eure
[Bernay	Pont-Audemer (3).]
[Evreux	Evreux, Louviers, Vernon (3).]
[Evreux	Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon (4).]
Seine-Maritime
Le Havre	Fécamp, Le Havre.
Rouen	Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray.
Cour d'appel de Toulouse Haute-Garonne
Toulouse	Toulouse, Toulouse-Nord, Toulouse-Ouest.
Tarn
Castres	Mazamet.
Cour d'appel de Versailles Eure-et-Loir
Chartres	Dreux, Nogent-le-Rotrou.
Hauts-de-Seine
Nanterre	Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers.
Val-d'Oise
Pontoise	Argenteuil, Cergy-Pontoise, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.
Yvelines
Versailles	Les Mureaux, Saint-Quentin-en-Yvelines.
(3) Applicable jusqu'au 31 décembre 2010. (4) Applicable à compter du 1er janvier 2011.

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