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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/02/2013 au 29/02/2020 (Arrêté du 26 novembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1377 du 26 novembre 2002 relatif au régime indemnitaire du président et des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel)