ARTICLE

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 24/12/2012 au 29/12/2013 (Décret n° 2012-1439 du 21 décembre 2012 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire)