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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur)

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000275579 CITATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000026526283, id : LEGIARTI000026526767  }