ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/05/2012 au 03/03/2014 (Arrêté du 4 mai 2005 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1)