Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2014 pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6