ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-551 du 23 avril 2012 relatif au versement en capital ou selon une périodicité autre que mensuelle des pensions relevant de l'article L. 90 du code des pensions civiles et militaires de retraites)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article