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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2012 au 01/01/2013 (Arrêté du 26 décembre 2011 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)