Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux avances de trésorerie mises à disposition des trésoreries militaires du ministère de la défense pour l'année 2013)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2011
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3