ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 août 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public unique de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et l'Etablissement public du palais de justice de Paris)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article