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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/08/2011 au 01/08/2012 (Décret n° 2011-1017 du 26 août 2011 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)