ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article